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Six mille procès en attente

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2025
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Comprendre les données et calculs

. Explication, calcul, 4 sources, 5 rubriques

En 30 secondes

Au 31 décembre 2025, près de 6 000 affaires criminelles attendaient d’être jugées en France, selon le ministère de la Justice. Fin 2019, avant la crise sanitaire, il y en avait 2 189, d’après le rapport du Sénat sur le projet de loi relatif à la justice criminelle : le stock a été multiplié par 2,7 en six ans. Selon le ministère, les affaires nouvelles ont presque doublé de 2018 à 2025, alors que les capacités de jugement n’ont augmenté que de 54 %.

Analyse approfondie

Les affaires criminelles sont celles qui portent sur des crimes, jugés par les cours d’assises et les cours criminelles départementales. Le « stock » est le nombre de dossiers en attente de jugement à une date donnée. Dans une circulaire du 27 février 2026 (nouvel onglet), le garde des Sceaux écrit que ce stock a augmenté de 1 087 dossiers en 2025, « soit de plus de 22 % », « pour atteindre près de 6 000 dossiers en attente de jugement au 31 décembre 2025 ».

Le point de comparaison vient du rapport de la commission des lois du Sénat (nouvel onglet) sur le projet de loi relatif à la justice criminelle, devenu la loi n° 2026-651 du 23 juillet 2026 sur la justice criminelle et le respect des victimes : « En 2026, près de 6 000 affaires criminelles sont en attente de jugement, soit plus du double qu’avant la crise sanitaire (2 189 à la fin de l’année 2019) : le retard alors pris dans ce contexte n’a toujours pas été rattrapé six ans plus tard. » Le stock a donc été multiplié par 2,7 en six ans. Le même rapport donne un recoupement : d’après l’étude d’impact du projet de loi, 894 dossiers, soit 15 % des affaires en attente au 31 décembre 2025, portent sur des faits entièrement reconnus, ce qui situe le stock vers 5 960.

Le délai théorique d’écoulement du stock, c’est-à-dire le temps qu’il faudrait pour juger toutes les affaires en attente sans en recevoir de nouvelles, est passé de 12,3 mois en 2019 à 21,9 mois en 2025 selon le Sénat ; la circulaire le dit supérieur à vingt mois. Pour certaines affaires, l’attente est bien plus longue : le ministère écrit, dans un communiqué du 26 mai 2026 (nouvel onglet), que « certaines victimes doivent attendre jusqu’à huit ans avant qu’un procès criminel ne se tienne ». Le Sénat cite aussi l’étude d’impact : fin 2025, dans le ressort de la cour d’appel d’Aix-en-Provence, 19 accusés de faits très graves ont dû sortir de détention provisoire faute d’avoir été jugés dans les délais légaux.

Pourquoi le stock grossit-il ? Selon la circulaire, entre 2018 et 2025, le nombre d’affaires criminelles nouvelles « a presque doublé sans que les capacités de jugement ne progressent proportionnellement, celles-ci n’ayant augmenté que de 53,8 % ». Le Sénat précise que la hausse « ne résulte pas d’un affaiblissement de la capacité de jugement des juridictions criminelles », le nombre d’arrêts rendus chaque année étant en hausse, mais de facteurs multiples : la libération de la parole des femmes après le mouvement MeToo, qui conduit davantage de victimes à saisir la justice, et le recul de la « correctionnalisation », c’est-à-dire la pratique de juger certains crimes comme des délits devant le tribunal correctionnel.

Pour 2026, la circulaire annonce une enveloppe exceptionnelle de 12 millions d’euros pour mobiliser des magistrats honoraires et à titre temporaire, et, dans neuf cours d’appel qui représentent plus de la moitié du stock, 35 magistrats supplémentaires et près de 80 agents de greffe, dont 44 greffiers. L’objectif affiché est de réduire de moitié les délais et les stocks en trois ans.

Comment sont calculés les chiffres

  1. Étape 01Stock fin 2019 : Origine du nombreSénat, rapport n° 520 (2025-2026) de la commission des lois sur le projet de loi relatif à la justice criminelle et au respect des victimes, déposé le 8 avril 2026, examen de l’article 2, d’après le ministère de la Justice : affaires criminelles en attente de jugement à la fin de l’année 2019Voir la source (nouvel onglet)senat.fr affaires.
  2. Étape 02Stock au 31 décembre 2025 : Origine du nombreMinistère de la Justice, circulaire du 27 février 2026 relative au plan national de soutien à l’audiencement criminel, p. 2 : dossiers criminels en attente de jugement au 31 décembre 2025, chiffre arrondiVoir la source (nouvel onglet)justice.gouv.fr dossiers.
  3. Étape 03Rapport : Origine du nombrestock arrondi au 31 décembre 2025, étape 2Voir la source (nouvel onglet)justice.gouv.fr ÷ 2 189 = 2,74, affiché « × 2,7 » et « presque trois fois plus » (un peu moins, puisque le stock est de « près de » 6 000).
  4. Étape 04Recoupement : Origine du nombreSénat, rapport n° 520 (2025-2026) de la commission des lois sur le projet de loi relatif à la justice criminelle et au respect des victimes, déposé le 8 avril 2026, examen de l’article 2, d’après l’étude d’impact : affaires dont les faits sont entièrement reconnus, 15 % des affaires criminelles en attente au 31 décembre 2025Voir la source (nouvel onglet)senat.fr ÷ 0,15 = 5 960 ; 5 960 ÷ 2 189 = 2,72.
  5. Étape 05Cohérence avec la hausse de 2025 : 5 960 − Origine du nombreMinistère de la Justice, circulaire du 27 février 2026 relative au plan national de soutien à l’audiencement criminel, p. 2 : augmentation du stock national en 2025, « soit de plus de 22 % »Voir la source (nouvel onglet)justice.gouv.fr = 4 873 dossiers fin 2024 ; 1 087 ÷ 4 873 = 22,3 %, conforme à « plus de 22 % ».
  6. Étape 06Écart avec 2019 : Origine du nombrestock arrondi au 31 décembre 2025, étape 2Voir la source (nouvel onglet)justice.gouv.fr − 2 189 = environ 3 800 dossiers de plus.
  7. Étape 07Délai théorique d’écoulement : Origine du nombreSénat, rapport n° 520 (2025-2026) de la commission des lois sur le projet de loi relatif à la justice criminelle et au respect des victimes, déposé le 8 avril 2026, examen de l’article 2 : délai théorique d’écoulement du stock des juridictions criminelles en 2025Voir la source (nouvel onglet)senat.fr ÷ Origine du nombremême rapport, délai en 2019Voir la source (nouvel onglet)senat.fr = 1,78, soit +78 % (le rapport écrit « soit une augmentation de 71 % » ; le calcul à partir des deux durées donne 78 %).

Sources

Sources principales (2)

  1. Ministère de la Justice, circulaire du 27 février 2026, Plan national de soutien à l’audiencement criminel, p. 2-3 (site externe)justice.gouv.fr
  2. Sénat, rapport n° 520 (2025-2026) de M. David Margueritte et Mme Dominique Vérien, commission des lois, sur le projet de loi relatif à la justice criminelle et au respect des victimes, déposé le 8 avril 2026, examen des articles 1er et 2 (site externe)senat.fr

Sources complémentaires (2)

  1. Ministère de la Justice, communiqué du 26 mai 2026, « Création d’une procédure de plaider-coupable criminel : la Chancellerie organise une audience fictive » (site externe)justice.gouv.fr
  2. Loi n° 2026-651 du 23 juillet 2026 sur la justice criminelle et le respect des victimes, Journal officiel n° 171 du 24 juillet 2026 (Légifrance) (site externe)legifrance.gouv.fr

Précautions d’interprétation

Les chiffres viennent du ministère de la Justice, repris par le Sénat. Ils mesurent un engorgement, pas sa cause.

  • Un stock, pas un flux. Près de 6 000 dossiers non jugés au 31 décembre 2025, pas 6 000 crimes commis dans l’année.
  • Une estimation arrondie. Les sources écrivent « près de 6 000 » ou « environ 6 000 ». Le recoupement par l’étude d’impact (894 dossiers pour 15 %) donne environ 5 960 : le rapport « × 2,7 » tient, « presque trois fois plus » aussi.
  • Ce n’est pas que les juges jugent moins. Selon le Sénat, le nombre d’arrêts rendus augmente ; selon la circulaire, les capacités de jugement ont progressé de 53,8 % de 2018 à 2025, mais les affaires nouvelles ont presque doublé. Le stock grossit parce qu’il arrive plus d’affaires qu’il n’en sort, notamment des violences sexuelles plus souvent dénoncées et moins souvent jugées comme des délits.
  • Le lien avec les effectifs est un argument, pas une mesure. Les sources ne disent pas combien de magistrats, de greffiers ou de salles manquent. Le ministère répond par des renforts temporaires et par une réforme de la procédure.
  • 2019, avant la crise sanitaire. Le point de départ est le dernier avant le Covid ; selon le Sénat, le retard pris alors « n’a toujours pas été rattrapé six ans plus tard ». Le Covid n’explique pas à lui seul la hausse, qui se poursuit (+22 % en 2025).
  • « Jusqu’à huit ans » est un maximum cité par la Chancellerie pour certaines affaires, pas un délai moyen ; le délai théorique d’écoulement du stock est de 21,9 mois en 2025.
  • Les chiffres du ministère. Le ministère, qui porte le plan de soutien et a porté le projet de loi, devenu la loi n° 2026-651 du 23 juillet 2026, est la seule source de ces données ; aucune série statistique publique détaillée du stock n’a été consultée pour ce dossier.

Répondre à votre tonton de droite qui conteste les chiffres

. Du comptoir à l’objection sérieuse, 10 répliques

Dix objections qu’on entend à table, de la plus bête à la plus sérieuse, et de quoi y répondre, chiffres du dossier à l’appui.

Répliques 1 à 3

Le Tonton du comptoir

  1. Réplique 01Tonton

    « Six mille procès en attente ? Pendant ce temps, les voyous se promènent. C’est ça, le laxisme ! »

    Vous

    Tu viens presque d’écrire mon affichette, tonton. Un procès qui traîne, ce n’est pas de la clémence, c’est une file d’attente : près de 6 000 affaires criminelles attendaient d’être jugées fin 2025, presque trois fois plus que fin 2019. Pour être sévère, encore faut-il avoir le temps de juger.

  2. Réplique 02Tonton

    « Les juges sont tous des gauchistes. Ils font traîner exprès, pour ne pas condamner. »

    Vous

    Exprès ? Ils auraient presque triplé le stock de dossiers en attente depuis 2019 juste pour t’embêter ? Ça fait beaucoup de travail pour des gens qu’on accuse de ne rien faire. Et le chiffre vient de la Chancellerie elle-même : près de 6 000 affaires criminelles en attente fin 2025, contre 2 189 fin 2019.

  3. Réplique 03Tonton

    « Six mille, sur tout le pays ? C’est que dalle. Tu fais tout un plat pour rien. »

    Vous

    Que dalle, sauf si tu es dans le dossier. Une affaire criminelle, ce n’est pas un vol de mobylette : ce sont les dossiers les plus lourds. Et ce « que dalle » a presque triplé : 2 189 fin 2019, près de 6 000 fin 2025. Tu m’expliques comment on triple un rien ?

Répliques 4 à 6

Le Tonton qui regarde BFM

  1. Réplique 04Tonton

    « Ce qu’il faut, ce sont des peines plancher. Pas plus de juges : plus de fermeté ! »

    Vous

    Une peine plancher, tonton, il faut d’abord un procès pour la prononcer. Avec près de 6 000 affaires criminelles en attente fin 2025, la peine la plus dure du monde reste dans le tiroir. La fermeté, ça commence par juger à l’heure.

  2. Réplique 05Tonton

    « Les juges ont trop de vacances, voilà pourquoi ça traîne. Qu’ils bossent un peu plus ! »

    Vous

    C’est fou : depuis 2019, ils auraient donc pris presque trois fois plus de vacances ? Le stock est passé de 2 189 affaires criminelles à près de 6 000 fin 2025. Une file qui grossit, ce n’est pas un caissier qui flâne : c’est qu’il arrive plus de clients qu’il n’en sort. Il faut ouvrir des caisses.

  3. Réplique 06Tonton

    « Tant que les accusés sont en prison, ils peuvent bien attendre, eux. »

    Vous

    D’abord, ils ne sont pas seuls à attendre : certaines victimes patientent jusqu’à huit ans avant leur procès, selon la Chancellerie. Et un accusé qui attend en détention occupe une place de prison sans avoir été jugé, ni condamné ni innocenté. Personne n’y gagne, surtout pas la victime.

Répliques 7 et 8

Le Tonton qui a lu un article

  1. Réplique 07Tonton

    « C’est le Covid ! Les procès ont été suspendus, tout a pris du retard. Ça va se résorber. »

    Vous

    Le Covid a pu ralentir les audiences, tonton. Mais un retard, ça se rattrape avec des audiences en plus, donc des juges, des greffiers, des salles. Fin 2025, on en était encore à près de 6 000 affaires criminelles en attente, presque trois fois le stock de fin 2019. Un bouchon ne se résorbe pas en klaxonnant.

  2. Réplique 08Tonton

    « “Près de 6 000”, c’est une estimation du ministère, qui réclame des moyens. Il a intérêt à noircir le tableau. »

    Vous

    Bien vu : c’est une estimation officielle du stock fin 2025, d’où le « près de ». Mais pour noircir le tableau, il faudrait aussi truquer le point de départ : 2 189 fin 2019. Même avec une bonne marge d’erreur, passer de là à près de 6 000, ce n’est pas un arrondi, c’est un autre monde.

Répliques 9 et 10

L’objection sérieuse

  1. Réplique 09Tonton

    « Huit ans d’attente, c’est un cas extrême. Ton affichette monte en épingle quelques dossiers. »

    Vous

    Bien vu : c’est un maximum, pas une moyenne. Les « six à huit ans » viennent du gouvernement lui-même : à la présentation du projet de loi en Conseil des ministres, le 18 mars 2026, il était question de six ans d’attente en moyenne pour un viol et de huit ans pour un homicide ou du narcotrafic, et le garde des Sceaux a repris « six ou huit ans » devant les députés le 30 juin. L’affichette, elle, s’en tient à « certains » et « jusqu’à ». Le chiffre principal, c’est le stock : près de 6 000 affaires. Mais même un seul dossier à huit ans, pour la victime, c’est huit ans de vie en suspens.

  2. Réplique 10Tonton

    « Le stock grossit peut-être parce qu’il y a plus d’affaires, pas parce qu’on juge moins. Ce ne sont pas forcément les effectifs. »

    Vous

    Bien vu : c’est un stock de dossiers non jugés, pas 6 000 crimes commis cette année, et il peut gonfler parce qu’il arrive plus d’affaires, pas seulement parce qu’on en juge moins. L’affichette ne tranche pas. Mais dans les deux cas, la conclusion est la même : quand la file presque triple, il faut plus de monde aux guichets.

Répliques rédigées à partir des chiffres du dossier, le .

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  1. Version 2Version actuelle

    Données et précautions : le projet de loi relatif à la justice criminelle, sur lequel portait le rapport du Sénat, est devenu la loi n° 2026-651 du 23 juillet 2026 sur la justice criminelle et le respect des victimes ; le texte le dit désormais et la loi est ajoutée aux sources. Les chiffres ne changent pas.

  2. Version 1

    Première publication de l’affichette.

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